MENTIONS LÉGALES

MENTIONS LEGALES

 

Article 1. Informations sur FRENCH LASER

Le présent site est édité par FRENCH LASER, société SASU capital de 20 000€, immatriculée sous le numéro Evry B 913599650 et dont le siège social est situé à 13 rue de gaillard, 91620 La Ville du Bois.

▪ Email : info@frenchlaser.fr

▪ Téléphone : +01 89 70 51 58

▪ Numéro de TVA intracommunautaire : FR39913599650

▪ Code APE : 9511Z

 

FRENCH LASER est spécialisée dans :

▪ La maintenance de dispositifs médicaux conformément aux normes en vigueur.

▪ La mise à disposition de pièces détachées pour les équipements médicaux.

▪ La vente sous garantie et l'achat de dispositifs médicaux auprès de clients internationaux.

L’entreprise respecte les obligations légales en matière de maintenance et de contrôle qualité des dispositifs médicaux, notamment les réglementations européennes et internationales applicables.

 

Article 2. Conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du site internet French Laser.

L'accès et l'utilisation du site impliquent l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales. Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. L'accès à certains services peut être soumis à des conditions particulières. L'utilisateur s'engage à utiliser le site conformément aux présentes conditions et à ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de l'entreprise. L'entreprise ne peut être tenue responsable des dommages résultant de l'utilisation du site, y compris en cas de piratage ou de virus.

 

Article 3. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site (textes, images, vidéos, logos, graphismes) sont protégés par le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation du contenu sans autorisation écrite est interdite.

 

Article 4. Politique de protection des données personnelles

Les données personnelles sont collectées et seul FRENCH LASER en a accès pour les finalités suivantes :

o Gestion des demandes clients : pour la gestion et le suivi des demandes clients. Données collectées : Nom, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail, détails des produits concernés.

o Marketing et communication : Envoi de newsletters, offres promotionnelles, et autres communications marketing aux utilisateurs ayant donné leur consentement. Données collectées: nom, adresse e-mail, préférences marketing, historique des interactions.

o Amélioration des services et du site : Analyse des données pour améliorer le fonctionnement du site, les services offerts, et l'expérience utilisateur générale. Données collectées : Données de navigation, feedback des utilisateurs, données de performance du site.

o Gestion des litiges et réclamations : Traitement des réclamations et gestion des litiges entre les utilisateurs et le site. Données collectées : Nom, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail, détails de la réclamation ou du litige.

o Respect des obligations légales : Collecte et conservation des données pour se conformer aux obligations légales, réglementaires et administratives. Données collectées : Informations requises par la loi, telles que les données de facturation et les informations fiscales.

 

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et au RGPD, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition au traitement de ses données personnelles. Ces droits peuvent être exercés en envoyant un mail à sa@frenchlaser.fr.

FRENCH LASER s'engage à mettre en place toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des données personnelles de l'utilisateur. Pour ce faire, le site a mis en place des protocoles de sécurité (SSL, cryptage des données sensibles) pour protéger les données lors de leur transmission et de leur stockage.

Les données personnelles sont conservées pendant une durée maximale de 10 ans après la fin de la relation contractuelle. 

 

Article 5. Liens externes

Les liens hypertextes présents sur le site vers d'autres sites internet n'engagent pas la responsabilité de l'entreprise quant au contenu de ces sites. Ces liens sont fournis à titre informatif et ne constituent pas une validation ou une approbation des autres sites par l'entreprise.

 

Article 6. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de la Cour d'appel de Paris.

 

Article 7. Contact

Pour toute question ou réclamation, le service client est joignable à info@frenchlaser.fr ou par téléphone au +337 69 96 96 95.

 

Article 8. Hébergement du site

Wix.com Ltd.
Représenté en Europe par :
Wix.com Luxembourg S.a.r.l.
5, rue Guillaume Kroll,
L-1882 Luxembourg
Site web : www.wix.com

 

Article 9. Mise à jour des mentions légales

Date de dernière mise à jour : 02/05/2025.

L'entreprise se réserve le droit de modifier les mentions légales et les utilisateurs seront informés des changements importants par le biais du site.

 

10. Cookies

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